Entraide, services et respect des données personnelles

Politique de protection des données personnelles du Site

Cette politique de protection des données personnelles fixe la manière dont les données personnelles sont traitées dans le cadre de ce Site. 

Les Membres et utilisateurs du présent Site sont susceptibles de communiquer, à la Caisse Régionale Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, éditeur du Site (« nous »), des données personnelles les concernant via les: 

– Inscriptions à la communauté d’entraide et de partage de la plateforme J’M mon territoire et l’utilisation des fonctionnalités de la plateforme ;

– Traitement de vos demandes ;

– Cookies.


 RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS

Les données personnelles collectées sur le présent Site le sont par la Caisse Régionale Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, éditeur du Site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles que vous communiquez sont collectées et traitées par la Caisse Régionale Crédit Agricole Pyrénées Gascogne afin de vous permettre l’inscription à la communauté d’entraide et de partage de la plateforme J’M mon territoire et l’utilisation des fonctionnalités de la plateforme. 

Vos données personnelles sont utilisées par la Caisse Régionale Crédit Agricole Pyrénées Gascogne notamment pour : 

vous transmettre des informations sur l'activité de votre communauté,

vous transmettre les messages envoyés par vos voisins,

vous permettre de communiquer avec les autres Membres du Site,

nous assurer du respect de la législation applicable, de nos conditions d'utilisation, notre charte d'usage et notre politique de confidentialité,

vous transmettre des informations sur l'évolution de nos services, sous réserve de votre adhésion au service,

nous permettre d'améliorer notre Site  et notamment l'accessibilité et l'affichage de nos contenus sur votre appareil,

répondre à vos demandes formulées notamment via le formulaire de contact disponible sur le Site. 


BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS ET CARACTERISTIQUES DE L’USAGE ET DE LA COLLECTE DES DONNEES

1. Inscriptions à la communauté d’entraide et de partage de la plateforme J’M mon territoire et utilisation des fonctionnalités de la plateforme

Dans le cadre de votre inscription à la communauté d’entraide et de partage de la plateforme J’M mon territoire et de l’utilisation des fonctionnalités de la plateforme, la base légale des traitements de vos données personnelles est l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet.

Les données obligatoires

Les données personnelles obligatoires sont fournies lors de votre adhésion au service. Il s'agit de votre adresse email, de votre prénom, nom et lieu de résidence (localité et rue de résidence – le numéro de rue étant facultatif). Ces données sont indispensables au fonctionnement des services basés sur la proximité entre ses membres.  A défaut, le Site ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés et vous ne serez pas en capacité de créer un compte.

Votre prénom ainsi que votre localité de résidence sont visibles des membres du Site appartenant à votre ville ou votre quartier.

Votre nom, adresse email et adresse postale ne sont jamais affichés sur le Site ni diffusés. Ces informations ne sont utilisées que par le Site afin de vous transmettre les informations du Site et de ses Membres.

Vous pouvez à tout moment retirer tout ou partie de ces informations depuis la rubrique PROFIL de votre espace.


Les données facultatives

Afin de mieux vous présenter aux Membres du Site, vous avez la possibilité de fournir des informations complémentaires et facultatives. L'absence de ces informations ne constitue pas un frein à l'usage du Site mais peuvent restreindre certaines fonctionnalités.

Ces données sont accessibles dans la rubrique PROFIL de votre espace. Ne servant qu'à ajouter de la valeur aux services proposés, ces informations sont susceptibles d'être ajoutées ou supprimées sans que l'administrateur soit tenu d'en conserver une sauvegarde. Ces données, inscrites sous votre entière responsabilité et sans obligation de notre part, sont visibles par les Membres du Site.

Vous pouvez à tout moment retirer tout ou partie de ces informations depuis la rubrique PROFIL de votre espace.


Les données comportementales

Ce sont les données fournies par les actions et les contenus que vous publiez sur le Site depuis votre compte de connexion. Les annonces, commentaires et images fournies dans vos contenus, sous votre responsabilité, sont utilisés pour informer les autres Membres du Site de vos demandes ou propositions.


Nous recueillons également des informations concernant votre utilisation du Site, nombre d'annonces, activité, taux de réponse, avis reçus, etc. susceptibles d'être affichées sur votre profil public.


2. Traitement de vos demandes

Les traitements de vos données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site ou de vos demandes postales, sont basés sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de vous adresser une réponse à vos questions/réclamations sur le Site Internet. 

L’ensemble des rubriques du formulaire de contact du Site Internet doit être complété.  

Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour la FNCA de traiter votre demande. 


3. Les cookies

Les cookies présents sur le Site ont pour finalité de :

  • faire fonctionner le Site Internet (cookies techniques) ;
  • mesurer l’audience du Site Internet.

Par ailleurs, lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Site. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre information sur la « Gestion des Cookies »).


DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :

– pour l’inscription à la communauté d’entraide et de partage de la plateforme J’M mon territoire : suppression des données en cas de désinscription du Site, avec un délai maximum de 7 jours pour des raisons techniques. 

En cas d'inutilisation prolongée de ses services par un Membre, le Site se réserve le droit de fermer le compte du Membre et de supprimer les données liées. Cette procédure peut intervenir pour les Membres ne s'étant pas authentifiés depuis plus de 24 mois. Un email sera envoyé 3 mois avant l'échéance pour prévenir de cette opération.

– pour les demandes adressées notamment via le formulaire de contact : durée nécessaire pour le traitement de la demande.

– 13 mois à compter du dépôt des cookies de mesure d’audience dans l’équipement du Membre

– de 0 mois à 3 mois pour les cookies techniques

– 25 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc.)


DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Membres du Site sont destinataires de vos données personnelles dans les conditions prévues aux rubriques suivantes « Données obligatoires », « Données facultatives » et « Confidentialité des données personnelles ». 

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance.

Par ailleurs, vos données personnelles recueillies dans le cadre du formulaire de contact pourront être si nécessaire transmises à toute entité du Groupe Crédit Agricole concernée pour le traitement de vos demandes.


MODALITÉS D’EXERCICE DE VOS DROITS

Vous disposez, dans les conditions prévues par la loi, de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du Site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :

– droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données

– droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès

– droit d’opposition au traitement de vos données

– droit à la limitation du traitement de vos données

– droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant au correspondant RGPD de la Caisse Régionale Crédit Agricole Pyrénées Gascogne par email (rgpd@ca-fnca.fr) ou par lettre simple à l’adresse suivante 11 boulevard du Président Kennedy - BP 329 - 65003 TARBES CEDEX.

Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le Site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 


CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES 

Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre des traitements nécessaires à notre Site. Aucune donnée n'est louée ou vendue à un tiers. Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne sont jamais disponibles en dehors du Site.

Nous n'utilisons aucun Cookie publicitaire et ne partageons aucune de vos données personnelles avec d'éventuels partenaires.

Le Site est un réseau privé, qui nécessite un accès authentifié de la part de ses Membres. Les contenus personnels sont donc strictement limités à l'usage du Site et de ses Membres et n'apparaissent jamais comme contenus publics sur un moteur de recherche par exemple.

La seule exploitation de vos données comportementales est réalisée par le Site, de manière anonyme, c'est à dire sans utilisation de votre adresse email ni de votre prénom, et ceci à des fins strictement internes ayant pour objectif d'améliorer nos services.


Confidentialité des messages privés entre membres

Tout message privé échangé entre 2 membres n'est connu que de son expéditeur et de son destinataire. Lorsqu'un membre partage un contenu avec plusieurs membres ou connaissances, les destinataires ne sont pas informés de l'envoi fait à d'autres destinataires. Le contenu des messages est encadré par les principes indiqués dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Lorsqu'un commentaire est apporté à un contenu public du Site, les commentaires apportés à ce contenu sont visibles par les membres du Site. Les commentaires apportés à un contenu privé du Site ne sont visibles que des membres appartenant à la liste d'invitation du contenu.


Confidentialité de votre mot de passe

Votre mot de passe est crypté de manière irréversible conformément aux usages de sécurité en vigueur. Cela signifie notamment que nous ne sommes pas en mesure de le connaître. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi, et vous engagez à le conservez secret et ne pas le communiquer.